Un nouveau oui à la loi-cadre sur les langues des signes confirme la voie choisie
Le 23 septembre 2026, le Conseil national a de nouveau approuvé l’initiative parlementaire en faveur d’une loi-cadre pour la reconnaissance des langues des signes suisses. Il réaffirme ainsi sa volonté de créer une loi-cadre spécifique sur les langues des signes et envoie un signal clair à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) afin qu’elle soutienne elle aussi cette voie.
Une loi sur les langues des signes offre la possibilité de répondre aux préoccupations fondamentales de la communauté des langues des signes. Elle permet d’ancrer de manière adéquate la reconnaissance et la promotion des langues des signes ainsi que l’égalité des personnes sourdes. Après plus de 30 ans de revendications en faveur de la reconnaissance des langues des signes, ce nouveau oui du Conseil national confirme l’urgence et l’importance de poursuivre dans cette voie.
« Ce nouveau oui du Conseil national montre clairement qu’une loi spécifique sur les langues des signes constitue la solution la plus efficace pour reconnaître les langues des signes », déclare André Marty de la Fédération suisse des sourds. « Nous appelons le Conseil des États à suivre la voie choisie par le Conseil national. »
Un signal clair à la CSEC-E
La CSEC-E va maintenant se pencher à nouveau sur le dossier. Elle a la possibilité de revenir sur sa décision extrêmement serrée de mai dernier et d’ouvrir la voie à l’élaboration d’une loi sur les langues des signes.
La Fédération suisse des sourds attend de la CSEC-E qu’elle suive le signal clair envoyé par le Conseil national et qu’elle soutienne la reconnaissance des langues des signes dans le cadre d’une loi spécifique. Une loi sur les langues des signes est nécessaire pour garantir une reconnaissance et une promotion efficaces des langues des signes ainsi que l’égalité des personnes sourdes et malentendantes.
Contact :
André Marty, responsable Public Affairs
Fédération Suisse des Sourds SGB-FSS
+41 79 692 73 29 / a.marty@sgb-fss.ch
Publié le 24 septembre 2026