Communiqués de presse, Medienmitteilung
Une étape clé pour les langues des signes : la CSEC-N veut une loi sur les langues des signes
La commission du Conseil national souhaite reconnaître les langues des signes par une loi spécifique et renforcer les droits des personnes sourdes et malentendantes.
Déjà en août 2025, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a approuvé une demande visant à dissocier la reconnaissance des langues des signes de la révision partielle de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand).
Avec l’initiative parlementaire adoptée aujourd’hui, la commission lance un nouveau processus politique. L’objectif est de reconnaître les langues des signes par une loi autonome, élaborée par le Parlement. Cette loi doit garantir la promotion des langues des signes ainsi que l’égalité des personnes sourdes et malentendantes.
La Fédération suisse des sourds SGB-FSS salue cette décision.
« Il s’agit d’une étape majeure vers la reconnaissance juridique des langues des signes », déclare Ben Jud, porte-parole de la Fédération suisse des sourds SGB-FSS.
« Les langues ne sont pas un handicap – elles sont l’expression de l’identité, de la culture et d’une participation à égalité. La décision de la CSEC-N constitue un pas important vers une reconnaissance effective. »
Dans le même temps, la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées demeure d’une importance centrale pour les personnes en situation de handicap – y compris les personnes sourdes. La Fédération suisse des sourds suivra attentivement les prochaines délibérations et s’engagera en particulier pour un renforcement de la protection contre la discrimination sur le lieu de travail et dans l’accès aux services privés.
Le SGB-FSS accompagnera activement les prochaines étapes, en dialogue avec le Parlement et en étroite coordination avec la communauté.
Pour de plus amples informations et pour toute demande d’interview avec des représentant·e·s de la communauté sourde, veuillez vous adresser à :
André Marty, responsable Public Affairs : 079 692 73 29 / a.marty@sgb-fss.ch
Vous trouverez des informations de contexte sur la reconnaissance des langues des signes ici.
Publié le 28. janvier 2026