{"id":44370,"date":"2026-03-16T15:33:28","date_gmt":"2026-03-16T14:33:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sgb-fss.ch\/?p=44370"},"modified":"2026-04-20T08:41:13","modified_gmt":"2026-04-20T06:41:13","slug":"sourd-mais-pas-sans-droits-le-conseil-juridique-de-la-federation-suisse-des-sourds","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sgb-fss.ch\/fr\/aktuell\/sourd-mais-pas-sans-droits-le-conseil-juridique-de-la-federation-suisse-des-sourds\/","title":{"rendered":"Sourd, mais pas sans droits \u2013 le conseil juridique de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Sourds"},"content":{"rendered":"\n

La discrimination due \u00e0 la surdit\u00e9 : c\u2019est le lot quotidien de nombreuses personnes sourdes, mais aussi celui de Manuela Vadlja et de Shirin Fallahpour. Les deux femmes dirigent ensemble le conseil juridique de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Sourds et parlent de leur travail quotidien dans notre interview.<\/p>\n\n\n\n

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Shirin Fallhpour et Manuela Vadlja du service juridique de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Sourds lors d\u2019un entretien avec un client.<\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Entre bureaucratie et barri\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

Manuela Vadlja et Shirin Fallahpour constatent jour apr\u00e8s jour \u00e0 quel point les personnes sourdes doivent lutter contre la discrimination, que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9cole, au travail ou dans les administrations publiques. Leur t\u00e2che est de supprimer les barri\u00e8res et de permettre aux personnes concern\u00e9es de faire valoir leurs droits.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Chaque cas est diff\u00e9rent \u00bb, explique Manuela Vadlja. \u00ab Parfois, il s\u2019agit de l\u2019absence d\u2019interpr\u00e8tes, parfois d\u2019un refus de moyens auxiliaires \u2013 et souvent d\u2019une incompr\u00e9hension fondamentale des besoins des personnes sourdes. \u00bb Les deux expertes analysent ensemble chaque cas individuellement, elles conseillent les personnes concern\u00e9es et cherchent des solutions.<\/p>\n\n\n\n

Depuis les courriers de sensibilisation jusqu\u2019au tribunal<\/h2>\n\n\n\n

Le conseil juridique de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Sourds recourt \u00e0 divers moyens pour aider les personnes concern\u00e9es. Souvent, une lettre de clarification suffit pour attirer l\u2019attention sur les droits des personnes sourdes et trouver des solutions.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, les conflits ne se r\u00e8glent pas toujours si rapidement. \u00ab Un cas typique est le refus de l\u2019Assurance invalidit\u00e9 (AI) d\u2019accorder un moyen auxiliaire. Dans ce cas, nous examinons les bases l\u00e9gales et faisons opposition \u00e0 la d\u00e9cision. Si n\u00e9cessaire, nous accompagnons les personnes concern\u00e9es \u00e0 travers toutes les instances \u2013 parfois jusqu\u2019au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quipe intervient \u00e9galement lors de conflits avec des h\u00f4pitaux ou des \u00e9coles. Shirin Fallahpour se souvient d\u2019un cas o\u00f9 un h\u00f4pital avait refus\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un interpr\u00e8te : \u00ab L\u2019h\u00f4pital se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 ses directives internes qui ne pr\u00e9voyaient pas d\u2019interpr\u00e8tes. Nous nous sommes appuy\u00e9es sur les bases l\u00e9gales et avons clairement expliqu\u00e9 que l\u2019accessibilit\u00e9 n\u2019est pas un service \u00e0 option. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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De telles situations ne sont malheureusement pas rares et n\u2019entra\u00eenent pas seulement des d\u00e9savantages professionnels, mais aussi une pression \u00e9motionnelle \u00e9norme. <\/p>\nShirin Fallahpour<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Des chiffres noirs \u00e9lev\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

De nombreux cas de discrimination ne sont toutefois jamais annonc\u00e9s. Souvent, les personnes concern\u00e9es craignent des cons\u00e9quences n\u00e9gatives ou ignorent qu\u2019elles ont droit \u00e0 un soutien. Dans le domaine professionnel en particulier, l\u2019absence d\u2019interpr\u00e8tes ou le manque de communication conduisent souvent \u00e0 l\u2019isolement et au stress psychique.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport sur la discrimination garantit la visibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Afin de donner de la visibilit\u00e9 \u00e0 ces probl\u00e8mes, la F\u00e9d\u00e9ration suisse des sourds publie chaque ann\u00e9e un rapport sur la discrimination. Les cas annonc\u00e9s y sont document\u00e9s et analys\u00e9s afin de d\u00e9montrer o\u00f9 r\u00e9sident les plus grands d\u00e9fis.<\/p>\n\n\n\n

Unique en Suisse<\/h2>\n\n\n\n

Le conseil juridique de la F\u00e9d\u00e9ration suisse des aourds et le seul point de contact sp\u00e9cialis\u00e9 dans les questions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la surdit\u00e9 en Suisse. En plus du soutien direct, l\u2019\u00e9quipe accomplit \u00e9galement un important travail de sensibilisation. \u00ab Nous tentons de convaincre les personnes \u00e0 faire valoir leurs droits \u00bb, expliquent Manuela Vadlja et Shirin Fallahpour, car de nombreuses personnes concern\u00e9es ignorent qu\u2019elles ont droit \u00e0 un soutien. \u00ab C\u2019est notre devoir de les informer et de leur donner le courage d\u2019agir. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Et leur travail semble porter ses fruits : le nombre de cas de discrimination a fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Selon elles, cette augmentation pr\u00e9sente un aspect tant positif que n\u00e9gatif. Le positif : \u00ab toujours plus de personnes s\u2019adressent \u00e0 nous. C\u2019est un bon signe \u2013 cela montre que notre offre est connue et que les personnes ont confiance en notre travail. Ce qui est moins r\u00e9 jouissant, c\u2019est qu\u2019un conseil juridique soit tout simplement n\u00e9cessaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Merci beaucoup pour votre pr\u00e9cieux soutien !<\/h2>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 votre don, nous pouvons intervenir chaque ann\u00e9e dans plus de 100 cas, afin que les droits des personnes sourdes soient entendus, respect\u00e9s et appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Faire un don<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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En toile de fond : rapport sur la discrimination 2025<\/h2>\n\n\n\n

Le rapport actuel de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Sourds sur la discrimination indique que la discrimination continue d\u2019\u00eatre le lot quotidien des personnes sourdes et malentendantes en Suisse. Les cas anonymis\u00e9s montrent que les personnes concern\u00e9es se heurtent \u00e0 des obstacles consid\u00e9rables dans des domaines tels que le travail, la formation, la sant\u00e9 et la culture.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, des personnes candidates \u00e0 un emploi ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es en raison de leur surdit\u00e9, des examens ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s sans am\u00e9nagements raisonnables appropri\u00e9s, et des services d\u2019interpr\u00e9tes essentiels ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s dans le domaine de la sant\u00e9. Dans les d\u00e9marches aupr\u00e8s des autorit\u00e9s ou l\u2019utilisation des services publics, il manque aussi souvent des offres accessibles.<\/p>\n\n\n\n

Ces exemples indiquent clairement que la Conf\u00e9d\u00e9rati on, les cantons et les communes doivent faire davantage pour appliquer la Convention de l\u2019ONU relative aux droits des personnes handicap\u00e9es et la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. La F\u00e9d\u00e9ration suisse des sourds exige donc des mesures concr\u00e8tes pour supprimer les barri\u00e8res d\u2019acc\u00e8s et pour renforcer les langues des signes et les droits des personnes sourdes.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez le rapport complet sur les discriminations incluant des cas concrets sur https:\/\/www.sgb-fss.ch\/fr\/ conseil-juridique\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Le service juridique de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Sourds<\/h2>\n\n\n\n

Le service juridique de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Sourds s\u2019engage sans rel\u00e2che depuis 2015 en faveur des droits des personnes sourdes et malentendantes. Forte d\u2019une expertise juridique et d\u2019un engagement sans faille, l\u2019\u00e9quipe soutient les personnes concern\u00e9es en cas de discrimination et de violation des droits.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tapes cl\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

2015<\/strong> : Fondation du service juridique avec un juriste \u00e0 temps partiel. La premi\u00e8re ann\u00e9e d\u00e9j\u00e0, de nombreux cas sont trait\u00e9s \u2013 il devient vite \u00e9vident que les be soins d\u00e9passent les capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

2017<\/strong> : Traitement de 52 cas. En raison de la demande croissante, un deuxi\u00e8me juriste est engag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2025<\/strong> : Le service juridique f\u00eate son 10e anniversaire. Depuis le recensement syst\u00e9matique des cas de discrimination en 2017, le nombre de cas trait\u00e9s s\u2019est multipli\u00e9 par 3.<\/p>\n\n\n\n

2026<\/strong> : L\u2019\u00e9quipe est renforc\u00e9e par l\u2019engagement d\u2019une stagiaire afin de faire face \u00e0 la demande croissante.<\/p>\n\n\n

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Les personnes sourdes ayant des questions juridiques d\u00e9pendent de notre soutien !<\/h2>

Un grand merci pour votre don! <\/p> <\/div>\n

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